Généralisation de la facturation électronique
Prochainement, les entreprises assujetties à la TVA devront entrer dans le dispositif de facturation électronique. Une entrée en vigueur qui sera progressive, en(...)
Actualités du 23 décembre 2021
Voici les derniers textes essentiels publiés dans le cadre de la crise COVID-19 pouvant avoir des impacts sur votre activité.
La réévaluation libre : Un outil financier provisoirement neutre fiscalement
Dans le contexte actuel de crise économique et afin d’inciter les entreprises à renforcer leurs fonds propres, la loi de finances pour 2021 a mis en place un(...)
Décryptage de l'accord national interprofessionnel télétravail
Cet accord, sans caractère contraignant, a pour but d'expliciter l'environnement juridique applicable au télétravail et de proposer aux acteurs sociaux un outil(...)
Conséquences fiscales du BREXIT
Avec la ratification de l'accord de retrait, le Royaume-Uni est sorti de l’Union européenne de façon ordonnée le 31 janvier 2020 à minuit, et le droit de l'Union(...)
COVID-19 - Mise en oeuvre du télétravail et des mesures de protection
Informations mises à jour le 9 novembre 2020
COVID-19 - Mise en place d'un retrait de commandes Click and collect
Informations mises à jour le 23 novembre 2020
COVID-19 - Précautions à prendre en cas d'activité partielle
Informations mises à jour le 13 mai 2020
COVID-19 - Mesures concernant les dettes sociales des entreprises
Informations mises à jour le 12 février 2021
COVID-19 - Mesures concernant les dettes fiscales des entreprises
Informations mises à jour le 23 novembre 2020
COVID-19 - Nouvelles mesures de restriction à compter du 30 octobre 2020
Informations à jour du 30 octobre 2020
Escroquerie par hameçonnage des activités partielles
Des appels téléphoniques et e-mails frauduleux circulent actuellement et visent à escroquer les entreprises ayant bénéficié du dispositif d'activité partielle(...)
Inscription obligatoire au compte Accident du travail / Maladie professionnelle
Afin de simplifier les échanges entre l’administration et les entreprises, la dématérialisation devient la norme. La notification du taux AT / MP n’échappe pas(...)
COVID-19 - Reconnaissance en maladie professionnelle
Les personnes ayant contracté une forme grave du virus dans le cadre de leur activité professionnelle peuvent déposer une demande de prise en charge.
Aide à l'embauche de jeunes salariés
Par le décret du 5 août 2020, dans le contexte de la crise économique et sociale actuelle, le Gouvernement instaure un plan de relance afin de favoriser l’emploi(...)
Aide exceptionnelle à l'embauche des alternants
Pris en application de loi de finances rectificative pour 2020, les 3 décrets du 24 août 2020 précisent les montants et les modalités de mise en œuvre de l’aide(...)
Nouveaux droits des salariés liés aux décès d'un enfant
La proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant a été définitivement(...)
COVID-19 - Subvention pour l'achat de matériel de protection
Informations mises à jour le 16 mai 2020
COVID-19 - Mesures pour les mandataires sociaux salariés
Informations mises à jour le 6 novembre 2020
COVID-19 - Inaptitude au travail pendant la crise sanitaire
Informations mises à jour le 27 avril 2020
COVID-19 - Mesures pour les boulangeries et pâtisseries
Informations mises à jour le 11 décembre 2020
COVID-19 - Mesures pour les entreprises du secteur du tourisme
Informations mises à jour le 28 janvier 2021
COVID-19 - Mesures pour les entreprises dans le transport
Informations mises à jour le 18 décembre 2020
COVID-19 - Les visites médicales pendant la crise sanitaire
Informations mises à jour le 14 avril 2020
COVID-19 - Missions de la médecine du travail
Article d'Élodie Touret (www.securite.actuel-hse.fr) du 1er avril 2020
COVID-19 - Report du paiement des loyers, factures d'eau, de gaz, d'électricité
Informations mises à jour le 29 octobre 2020
COVID-19 - Assurés faisant l'objet d'une mesure d'isolement ou atteints par le coronavirus
Informations mises à jour le 14 novembre 2020
COVID-19 - Mesures concernant les établissements recevant du public
Informations mises à jour le 29 avril 2020
